La qualité de l’air est devenue une préoccupation importante des grandes agglomérations françaises dès le milieu des années 90. Le Code de l’Environnement définit des outils de planification à l’échelle d’une zone ou d’une région : ce sont les Plans de Protection de l’Atmosphère mis en œuvre pour « toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, les valeurs limites […] sont dépassées ou risquent de l’être ». Elaboré par le préfet, le plan de protection de l'atmosphère a pour objet, dans un délai qu'il fixe, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites, et de définir les modalités de la procédure d'alerte.
L’intérêt du PPA réside donc dans sa capacité à améliorer la qualité de l’air dans un périmètre donné en mettant en place des mesures locales adaptées à ce périmètre.
Les dépassements réguliers et récurrents des valeurs limites (pour les particules PM10 et le dioxyde d’azote NO2) en région Nord-Pas-de-Calais depuis 2010 requièrent donc l’élaboration d’un PPA régional en Nord-Pas-de-Calais.

Services fournis

La mission confiée à BURGEAP s’est déroulé en 4 étapes, de janvier 2012 à mars 2014 :

Etape 1

• Réalisation des bilans – proposition d’un nouveau périmètre - état des lieux et diagnostic initial.

Etape 2

• Création et animation des groupes de travail sectoriels et thématiques.
• Préparation et animation d’une réunion plénière de sensibilisation (150 personnes) sur les raisons et les attentes du PPA ;
• Préparation, animation et compte-rendus des réunions des ateliers (environ 15 réunions – 5 ateliers thématiques).

Etape 3

• Scénarios prospectifs / orientations et objectifs – rédaction des PPA.
• Proposition des scénarios de projection – Accompagnement de l’AASQA pour la modélisation ;
• Exploitation et interprétation ;
• Présentation des travaux lors de réunions de concertation sur les 4 territoires.

Etape 4

• Mise en consultation du document et rédaction de l’arrêté d’approbation et des arrêtés de police générale.
• Préparation des documents pour mise en consultations des collectivités et en enquête publique ;
• Rédaction des rapports de synthèse à l’issue de ces deux étapes ;
• Rédaction de l’arrêté interpréfectoral d’approbation et de l’arrêté interpréfectoral de police générale.

Plus d'informations sur le site de la DREAL.