Suite au naufrage du navire pétrolier de l’Amoco Cadiz (16 mars 1978), le plan POLMAR a été institué dans une première circulaire de 1978 selon deux types d’intervention : le plan POLMAR Mer, confié aux préfets maritimes en cas d’intervention en mer et le plan POLMAR Terre, confié aux préfets des départements concernés par la pollution sur le littoral.

Les plans POLMAR s’inscrivent dans le cadre du plan ORSEC (décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005) et correspondent à des plans d’intervention déclenchés en cas de pollution accidentelle marine. Ils ont pour objectif de mobiliser et coordonner les moyens matériels, techniques et financiers de lutte contre la pollution. Parmi les éléments constitutifs des plans POLMAR Terre, la gestion des déchets issus de pollutions maritimes et issus de catastrophes naturelles est un élément majeur nécessitant l’identification de sites destinés à être utilisés en tant qu’installations de stockage temporaire des polluants.

C’est dans le cadre du plan POLMAR Terre que BURGEAP a été missionné par la DREAL Nouvelle-Aquitaine (représentant de l’Etat) en 2017 pour une recherche de sites de stockage lourds des matériaux pollués et polluants (MPP) et les conditions d’aménagement et de gestion en cas de crise de ces sites de stockage. Un site de stockage lourd est défini par le CEDRE (Centre de documentation de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) comme un « lieu de concentration des grandes masses de MPP afin de préparer et d’engager posément la phase du traitement et de l’élimination ultime ».

Services fournis

L’étude de BURGEAP a été réalisée selon deux tranches distinctes. Une première tranche ferme d’identification de sites de stockage sur des plateformes déjà existantes et classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et une seconde tranche optionnelle d’identification de sites en dehors de ces installations classées (identification de plateformes ou terrains vierges). Dans le cadre des deux phases de l’étude, la définition et l’application de critères d’exclusion puis de critères de notation ont permis une première sélection de sites puis leur notation pour hiérarchisation et sélection finale des sites potentiels. La notation finale et/ou validation de la faisabilité a été évaluée après une visite des sites. Sur l’ensemble des départements de la Nouvelle-Aquitaine (zone d’étude s’étendant sur une limite maximale de 100 à 150 km des côtes du littoral), 11 sites ICPE « compatibles » et 9 sites non ICPE ont été retenus comme sites potentiels de stockage temporaire d’hydrocarbures lourds. En complément de la sélection de ces sites, la mission de BURGEAP a également consisté en la proposition d’aménagements type, accompagnée d’un pré-chiffrage des coûts et des recommandations quant à leur gestion en cas de crise (basé sur les recommandations du guide du CEDRE) ainsi que les démarches à mener d’un point de vue réglementaire.