Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry) viennent d’être publiées. Pour que cette obligation ne devienne pas une contrainte, contactez-nous.
La Décision d’Exécution 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les MTD du BREF LVOC, au titre de l’IED, a été publiée le 7 décembre 2017.
Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont donc un an, soit jusqu’au 6 décembre 2018, pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation. Ceci s’inscrit dans le cadre de la révision de leur autorisation d’exploiter selon l’IED et concerne donc toutes les installations du site qui accueille l’unité LVOC. Les exploitants de la chimie devront donc prendre en compte dans leur dossier de réexamen les prescriptions du BREF LVOC ainsi que celles des autres conclusions et BREFs transverses auxquelles le site est soumis.
BURGEAP possède des équipes formées pour accompagner les industriels concernés dans l’élaboration des documents obligatoires. Un doute ? Une question ? Une demande ? Contactez-nous sur burgeap@burgeap.fr ou au 04.42.77.05.15.
