DossierS réglementaires
AMO réglementaire préliminaire :
Le parcours réglementaire d’un projet, et intrinsèquement, son planning et ses coûts de réalisation (en études et en travaux), constitue une incertitude forte du respect des engagements souscrits par le Maitre d’Ouvrage.
Pour répondre au besoin de ses clients, Ginger BURGEAP identifie dès les intentions préliminaires d’aménagement, le parcours réglementaire de votre projet, ainsi que les différents besoins techniques permettant d’alimenter les demandes d’Autorisations Environnementales. Nous assistons ainsi nos clients dans la détermination des enveloppes financières, des plannings et des modalités d’interventions pour des projets d’aménagements, de promotions et d’infrastructures linéaires.
Demande d’examen au cas par cas :
Ginger BURGEAP intervient en amont des dépôts de Permis ou de demande d’Autorisations d’Urbanisme pour l’assistance et l’édification d’une demande d’examen au cas par cas, préalable à la réalisation ou l’exception d’une étude d’impact environnementale. Grace aux échanges réguliers entre Ginger BURGEAP et les services instructeurs de la DRIEE, nous sommes à même de préciser aux Maîtres d’Ouvrage les points de vigilance de l’administration, les apports techniques nécessaires aux demandes, les modalités administratives de la procédure.
Etude d’impact de permis de construire, permis d’aménager, ZAC, DUP :
En complément de ses domaines spécifiques d’intervention, Ginger BURGEAP a développé une réelle expertise dans la prise en charge, la réalisation et le suivi de missions d’études d’impact environnementales, pièces constitutives des demandes de permis de construire, d’aménager, de dossiers ZAC et d’enquêtes préalables à la DUP. Pour ce, BURGEAP propose une solution clé en main en se positionnant comme mandataire de groupement de bureaux d’études, et coordinateur des expertises environnementales alimentant les dossiers réglementaires.
Ginger BURGEAP intervient pour ses maîtres d’ouvrages publics et privés, sur des réalisations diverses comme la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin, le Grand Paris Express, mais aussi la ZAC Léon Blum, l’aménagement de l’ancienne papeterie de Corbeil-Essonnes, le réaménagement des Imprimeries le Monde…
Evaluation Environnementale de PLU :
En lien avec une transposition des réflexions opérationnelles environnementales à l’échelle des documents de planification, Ginger BURGEAP réalise les évaluations environnementales des évolutions de PLU et PCAET/STRADET… (révision, modification, mise en compatibilité).
Ginger BURGEAP se porte en assistance sur les procédures engagées et comme un intervenant averti en lien avec les réalisations des cabinets d’urbanisme, d‘architecture, et partenaires diverses. Nos réalisations concernent l’évaluation environnementale du PLU d’Avignon, du PLUi de Bordeaux Métropole, de Saint-Fargeau Ponthierry…
Dossier d’Autorisation Environnementale Unique :
Depuis le 1er mars 2017, les projets faisant l’objet de plusieurs demandes d’Autorisations Environnementales sont soumis à la réalisation d’un dossier de demande unique, regroupant les expertises en lien avec les Etudes d’Impacts, les dossiers Loi sur l’Eau (IOTA), les demande d’autorisation d’exploitées (DDEA), les demande de dérogations pour destruction d’espèces protégées, …
Cette réglementation récente pose de nouvelles questions et jalonne d’enjeux le parcours des projets des Maîtres d’Ouvrages.
Aguerri à ces différentes réflexions, Ginger BURGEAP se positionne comme un partenaire de choix pour la prise en charge et le management de ce processus déterminant. Nous conseillons et assistons nos clients devant l’Autorité Environnementale, coordonnant les métiers et expertises environnementales, proposons des solutions techniques, assurons le suivi des échéances et leur respect.
Nos derniers réalisations concernant le projet Port-Cormeilles, la modernisation du centre Auchan Petit Foret,…
