Le bassin versant du Guiers, situé en Région Rhône-Alpes à cheval entre les départements de l’Isère et de la Savoie, s’étend du massif préalpin de la Chartreuse au Sud jusqu’à la plaine rhodanienne de l’Avant-pays Savoyard au Nord. Le Guiers résulte de la confluence de 2 torrents : le Guiers mort et le Guiers vif, d’une vingtaine de kilomètres chacun. Leur confluence se fait à Entre-deux-Guiers à 380 m d’altitude pour former le Guiers qui rejoint ensuite le Rhône en rive gauche après un parcours d’une trentaine de kilomètres.
Son bassin comporte en outre le lac d’Aiguebelette, 3ème lac naturel français, par sa surface et son volume.

En préalable à l’élaboration du Contrat de Rivière n°2, le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA) a confié en 2010 à BURGEAP la définition du schéma morphoécologique du bassin versant, permettant de traiter les questions de restauration, d’entretien des milieux naturels et de protection contre les crues. Dans ce cadre, un premier travail sur la définition de l’Espace de Bon Fonctionnement a été réalisée sur les secteurs prioritaires et l’étude des secteurs secondaires a été inscrite au Contrat de rivière n°2, signé en octobre 2012 pour une durée de 7 ans.

En 2014, le SIAGA a confié à BURGEAP une étude de d’actualisation et de définition de l’espace de bon fonctionnement (EBF) du Guiers et de certains de ses affluents sur près de 200 km de cours d’eau.

L’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection et d’entretien pour la collectivité gestionnaire.

L'étude confiée par le SIAGA à BURGEAP portait sur la définition de l’espace de bon fonctionnement (EBF) du Guiers et de certains de ses affluents, en complément des travaux déjà menés par le bureau d'études en 2010 (Schéma morpho-écologique du bassin versant du Guiers & Etude de la ressource en eau du bassin versant du Guiers). Il s’agit d’une action fondamentale du Contrat de Rivière n°2 du bassin versant du Guiers et du Lac d’Aiguebelette, signé en octobre 2012 pour une durée de 7 ans.

Services fournis

La prestation réalisée par BURGEAP s'est organisé en trois phases :

PHASE 1 : Investigations préalables

Elle a consisté à effectuer un recueil de données et d'enquêtes communales et des reconnaissances de terrain, à réaliser des enquêtes au niveau de certaines communes et à rencontrer les acteurs locaux lors de réunions délocalisées (réunions à Avressieux, St-Geoire-en-Valdaine, St-Joseph-de-Rivière et St-Pierre-d’Entremont). Elle a permis d'établir un bilan des usages de l’eau et du territoire et à de mettre à jour les espaces de bon fonctionnement déjà connus pour les 4 principaux cours d’eau.

PHASE 2 : Définition et cartographie de l’espace de bon fonctionnement

Depuis l’approbation du SDAGE de Rhône-Méditerrannée et de Corse, BURGEAP a développé la notion opérationnelle d’espace alluvial de bon fonctionnement (EABF), inclus dans lespace de bon fonctionnement (EBF) au sens du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), et qui distingue ce qui est fonctionnel, ce qui permet de répondre au bon état, et ce qu’il est proposé de restaurer dans le cadre du programme.

Ainsi, BURGEAP a déterminé lors de cette étude des espaces opérationnels à prendre en compte dans la gestion et l’aménagement du territoire du bassin versant du Guiers :

  • L’espace alluvial de bon fonctionnement, avec ses 3 composantes qui doivent faire l’objet de modalités foncières adaptées (sensibilisation des propriétaires, conventionnement, voire acquisition) :
    • EAF : espace alluvial actuellement fonctionnel
    • EABF : espace alluvial de fonctionnement, objectif à long terme (15 ans et plus). L’espace EABF(p) est potentiellement fonctionnel et ne nécessite pas d’aménagement, alors que l’espace EABF(a) nécessite des travaux de restauration
    • EABFR : espace alluvial de bon fonctionnement à restaurer, dans le Contrat de Rivière ou ultérieurement (5 ans et plus)
  • Les zones inondables en crue centennale (événement de référence pour l’urbanisation)
  • Les zones humides du territoire

En complément des recommandations du SDAGE, les espaces de bon fonctionnement sont également demandés dans la mise en œuvre des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). A ce titre, il est suggéré de les intégrer dans les démarches d’aménagement du territoire, notamment dans les SCOT et PLU.

PHASE 3 : Consultation des collectivités et validation des cartes

Afin d'animer le débat avec les collectivités, BURGEAP a préparé les supports techniques de la consultation (notes méthodologiques et atlas cartographique des espaces de bon fonctionnement, etc.) et a construit un argumentaire sur l’espace de bon fonctionnement, sur sa définition, sa gestion et l’outil qu’il constitue pour la gestion du territoire.

A l'issue de la consultation, un atlas cartographique par commune a été finalisé : données cartographiées saisies sous SIG au format MAPINFO (MIF/MID) à des échelles de 1/10 000 environ pour les espaces de bon fonctionnement (localement de 1/5000 pour les secteurs à enjeux) et de 1/100 000 pour les cartes générales.

Image

PAYS

France


Période

12/2013 - 03/2015


Financement

SIAGA


Domaine

Image
Eau, énergie, ville et territoire

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