Les conclusions sur les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production (LVOC – Large Volume Organic Chemical Industry) ont été publiées fin décembre 2017. Sous un an (6 décembre 2018) à compter de la parution des conclusions des MTD, vous devrez fournir au préfet :
■ un dossier de réexamen avec notamment analyse des MTD, qui a pour objectif de permettre le réexamen et, si nécessaire, l’actualisation des conditions de l’autorisation,
■si besoin, une demande de dérogation dans le cas où la hausse des coûts induits par le respect d’une VLE serait disproportionnée au regard des bénéfices pour l’environnement en raison de l’implantation géographique, des conditions locales de l’environnement ou des caractéristiques techniques de l’installation,
■ un rapport de base qui servira d’état de référence pour les sols et les eaux souterraines lors de la mise à l’arrêt définitif du site. En effet, vous serez alors tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base.
Pour que cette obligation ne devienne pas une contrainte, contactez-nous rapidement car selon la taille de votre site, 6 mois c’est court. BURGEAP possède des équipes formées pour vous accompagner dans l’élaboration des documents obligatoires avant le 6 décembre 2018. Une question ? Une demande ? Contactez-nous sur burgeap@burgeap.fr ou au 04.42.77.05.15.